Diplôme Fédéral de Juriste du Patrimoine
Qu'est-ce que le DFJP ?
Le Master Droit et Fiscalité du Patrimoine est rattaché à la Fédération Nationale Droit du Patrimoine, présidée par le Professeur Renaud MORTIER, directeur du Master Ingénierie Sociétaire et Patrimoniale (M2ISP) de Rennes, et le Professeur Sophie Schiller, directeur du Master 223 Droit du Patrimoine Professionnel de Paris-Dauphine.
Créée en 2009, la FNDP fédère sept Master Droit et Gestion du Patrimoine (Paris-Dauphine, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, La Réunion, Montpellier). L’idée de la FNDP est de placer le droit au centre de l’activité de gestion de patrimoine. Pour ce faire, les professionnels tout comme les étudiants, peuvent adhérer à la FNDP et participer ou simplement assister aux nombreuses activités proposées par la Fédération, comme par exemple assister aux colloques et conférences sur toute la France, mais également s’inscrire au Diplôme Fédéral de Juriste du Patrimoine (DFJP).
Le DFJP est un diplôme fédéral concentrant le meilleur du réseau FNDP en vue de permettre aux étudiants d’atteindre un niveau d’excellence juridique en droit du patrimoine. Cette formation est parfaitement complémentaire à celle enseignée au sein des Master fédérés.
Le diplôme est dispensé à distance tout au long de l’année, via internet, et pour partie par des séminaires. Il prend fin par une semaine organisée à l’Université de Toulouse, durant laquelle les membres inscrits au DFJP passeront un QCM sur les différents certificats de spécialité enseignés durant l’année, et présenteront à l’oral un cas pratique de synthèse (un cas pratique par certificat).
Ce diplôme peut être suivi aussi bien par les étudiants en parallèle de leur Master II que des professionnels, déjà titulaires d’un Master II fédéré de la FNDP.
Les certificats de spécialités
Le DFJP est composé de 7 certificats de spécialités enseignés par les directeurs des différents Master II fédérés :
CS 1 : Droit patrimonial de la famille
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Liquidations complexes en droit patrimonial de la famille
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Actifs financiers et droit patrimonial de la famille
CS 3 : Relation commerciale
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Optimisation de la relation client
CS 5 : Ingénierie juridique et fiscalité internationale
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Expatriation et fiscalité (États-Unis et Europe)
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Anticipation successorale internationale
CS 7 : Stratégies patrimoniales
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Clauses complexes (sociétés civiles, cessions de parts, garanties de passif)
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Stratégies patrimoniales
CS 2 : Assurance-vie
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Rédaction de la clause bénéficiaire et stratégie globale de transmission
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Assurance-vie, aspects liquidatifs
CS 4 : Patrimoines d’affectation
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Fiducie
CS 6 : Corporate
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Pactes d’actionnaires et pactes de famille
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Les stratégies fondées sur les variations du capital social
CS 8 : Séminaires de cas pratiques
Études et résolutions de cas pratiques
L'organisation du diplôme
En ce qui concerne les enseignements, ceux-ci se déroulent de septembre à mars :
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Chaque semaine une leçon inhérente à un certificat de spécialité est publiée sur la plateforme du diplôme.
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Lorsque toutes les leçons d'un certificat de spécialité sont disponibles, un QCM relatif a ce dernier est débloqué afin de pouvoir s'entraîner en vue de l'examen final.
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Fin janvier, les étudiants, divisés en groupe de 3 ou 4 personnes, se verront attribuer aléatoirement un cas pratique relatif à l'un des certificats de spécialités. Ce cas pratique devra être déposé sur la plateforme à une certaine date et être accompagné d'un PowerPoint de présentation puisqu'un tirage au sort entre tous les masters fédérés est réalisé afin qu'un groupe le présente à l'oral.
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Enfin, en mars, une semaine présentielle est prévue au sein de l'Université de Toulouse 1 Capitole afin de passer l'examen final et de, potentiellement, présenter son cas pratique.
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Cette formation est obligatoire pour les étudiants de Master II Droit et Fiscalité du Patrimoine et l’inscription a un coût de 500 euros (tarif 2019, facilité de paiement possible).
Les modalités d'examen
La notation s'effectue sur un total de 40 points obtenus en faisant la moyenne des notes obtenues au QCM final de 3h (environ 150 questions) passé durant la semaine présentielle et au cas pratique de synthèse (vu précédemment), chacun représentant la moitié de la note finale.
Chaque étudiant peut obtenir un bonus de 3 points sur le total des 40 points de notation :
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Un point si l'étudiant a ouvert et lu l'ensemble des cours en ligne.
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Deux points si l'étudiant a obtenu un score minimum de 80% à chaque QCM d'entraînement.
Pour plus d'informations
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