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Veille juridique

Synthétiser l'actualité patrimoniale et fiscale

Sous la direction du Professeur Cécile Lisanti, les étudiants du Master II Droit et Fiscalité du Patrimoine réalisent chaque année une veille juridique patrimoniale et fiscale qui fait ensuite l'objet d'une présentation publique par les étudiants devant des professionnels du patrimoine conviés pour l'occasion.

 

La veille juridique "Droit et Fiscalité du Patrimoine" a pour but de traiter l’actualité juridique et fiscale de sources règlementaires, législatives, jurisprudentielles et doctrinales afin de la diffuser à des professionnels du patrimoine sous la forme d’un document synthétique isolant l’actualité liée au domaine patrimonial

La veille juridique est organisée autour de cinq thèmes :

  • Fiscalité personnelle

  • Droit international privé et fiscalité internationale

  • Démembrement de propriété, SCI et assurance-vie

  • Biens du couple

  • Successions et libéralités

Veille juridique

 Promotion 2019-2020

(À VENIR)

Veille juridique

 Promotion 2018-2019

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